Le crédit d’impôt ÉCORÉNOV pour les particuliers

Publié par | Articles, Fiscalité | février 12, 2014
Le gouvernement du Québec a annoncé en octobre 2013 la mise en place d’un crédit d’impôt temporaire pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Ce crédit d’impôt remboursable est destiné aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu de résidence principal ou de leur chalet (habitable à l’année et normalement occupé par le particulier) en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.

L’entrepreneur qui effectue les travaux doit avoir un établissement au Québec et ne doit pas être le propriétaire de l’habitation ou son conjoint.

L’aide fiscale accordée par ce crédit d’impôt, d’un montant maximal de 10 000$ par habitation admissible, correspond à 20% de la partie des dépenses admissibles d’un particulier qui excédera 2 500$, et ce, à l’égard d’une habitation admissible dont il est propriétaire ou copropriétaire. La valeur maximale du crédit d’impôt pour une habitation admissible sera donc atteinte avec un montant de dépenses admissibles de 52 500$. Le maximum d’aide accordée est de 10 000$ par habitation admissible pour la période visée en 2013 et 2014.

Les dépenses doivent avoir été payées dans l’année. Pour 2014, elles pourront aussi avoir été payées dans les 120 premiers jours de 2015.

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